La société s’est engagée à rendre son site web accessible, conformément au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre sur l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web [nom du site web].
SITUATION DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités indiquées ci-dessous.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Non-conformité au RD 1112/2018
Certains aspects de contraste pourraient ne pas atteindre les exigences minimales de 3:1 par rapport aux couleurs adjacentes de la section du site web concernée. [9.1.4.11 Contraste non textuel]
Certains éléments non textuels pourraient ne pas être correctement étiquetés [2.5.3 Étiquette dans le nom] et [4.1.2 Nom de la fonction et de la valeur]
Les éléments de recherche sont automatiques sans nécessiter d’action de la part de l’utilisateur [3.2.2 À la réception d’entrées]
Certains textes dans une autre langue pourraient ne pas être correctement étiquetés [3.1.2 Langue des parties]
Il pourrait y avoir quelques erreurs ponctuelles de codage sur certaines pages web. [4.1.1 Traitement]
- Charge disproportionnée
Non applicable.
- Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.
PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ SUIVANTE
La présente déclaration a été préparée le 15 mars 2023.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation effectuée par l’agent de numérisation ATRINIUM, S.L.
REMARQUES ET COORDONNÉES
Vous pouvez communiquer des exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), par exemple :
- Signaler tout manquement éventuel de ce site web en matière d’accessibilité
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- Faire toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web
Via le formulaire de contact de ce site web ou par téléphone auprès de l’entreprise.
Vous pouvez présenter :
- Une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou
- Une demande d’informations accessibles concernant :
Les contenus qui sont exclus du champ d’application du RD 1112/2018 selon l’article 3, paragraphe 4
Les contenus qui sont exemptés de la conformité aux exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.
Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser de manière claire les faits, les raisons et la demande permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
